J.O. 299 du 24 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 21572
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Arrêté du 13 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220680A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2002 :
Le retrait de M. Goujon (Christian, Jean, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Fabre et Christian Goujon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Randan (Puy-de-Dôme), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-François Fabre et Christian Goujon, notaires associés, est ainsi modifiée : « M. Jean-François Fabre, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».